Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Bruno Bocquillion (Grilladin) — Rue des Macrales 16, 6940 Durbuy, Belgique — Numéro d’entreprise/TVA : BE 0722.277.341 — Email : inf.vvs@gmail.com.

2. Produits

Les produits proposés sont des contenus audio numériques téléchargeables (MP3 et/ou WAV selon l’offre). Aucun support physique n’est livré.

3. Prix & TVA

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA belge au taux de 21% est incluse lorsque applicable.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement disponibles sur le site.

5. Livraison

L’accès au téléchargement est fourni immédiatement après confirmation du paiement (lien de téléchargement et/ou email, selon configuration).

6. Droit de rétractation (contenu numérique)

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

En validant la commande, le client accepte la fourniture immédiate du contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Usage autorisé

Les packs sont destinés à un usage personnel. Il est interdit :

• de revendre ou redistribuer les fichiers,
• de les partager publiquement,
• de les utiliser dans un cadre commercial/professionnel,
• de les diffuser dans un établissement recevant du public.

Pour un usage professionnel, une solution dédiée est proposée via la page Solution Pro.

8. Responsabilité / Non médical

Les contenus sont fournis à des fins de confort et de bien-être. Ils ne constituent pas un dispositif médical et ne remplacent pas un avis médical.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus restent la propriété exclusive du vendeur. Toute utilisation non autorisée est interdite.

10. Support

Pour toute question : inf.vvs@gmail.com.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.